Règlement de la Tombola

Règlement du Jeu-concours « 10 ° Anniversaire Cuisine Aptitude »

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

 

Article 1 : Organisation

La SARL Cuisine Aptitude au capital de 65000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 2 quai des bateliers 67 000 STRASBOURG, immatriculée sous le numéro RCS STRASBOURG 492 749 122, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 20/02/2017 au 04/03/2017 18h00.

Dans le cadre de son 10° anniversaire Cuisine Aptitude offre 3 lots différents à 3 gagnants d’un tirage au sort qui sera effectué le 10/03/2017 à 14h30 à Cuisine Aptitude, et qui pourra être suivi en direct live sur la page Facebook de l’organisatrice.

Le premier lot sera  « un an de cours de cuisine », il s’agit de la possibilité pour le gagnant de participer à n’importe lequel des ateliers grand public proposé à Cuisine Aptitude pendant un an, à raison d’un atelier par mois. Cette participation sera nominative et ne pourra être cédée.

Le second lot sera un kit de 27 ustensiles de cuisine d’une valeur (prix de vente à la boutique de l’organisatrice) de 1000 €. Détails, sur demande.

Le troisième lot sera un abonnement d’un an à Cuisine Aventure, les premiers cours de cuisine par correspondance pour enfants qui s’adaptent à chaque enfant. Valeur du lot 145 €.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, particuliers disposant d’un compte créé sur cuisineaptitude.com.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l’une des adresses URL suivantes :

• http://www.cuisineaptitude.com/
• https://www.facebook.com/cuisineaptitude

* Les participants au jeu-concours doivent être inscrits sur cuisineaptitude.com et avoir validé leurs profils
* Les participants doivent avoir liké et partagé sur leur mur la page Facebook de Cuisine Aptitude
* Les participants doivent se rendre dans les horaires d’ouverture à Cuisine Aptitude pour déposer dans l’urne prévue à cet effet leur bulletin de participation reprenant : leur Nom, leur Prénom et leur adresse e-mail.

* L’organisatrice se réserve le droit de ne pas valider le gain d’un participant en cas d’anomalie ou de tricherie constatée.
* Le jeu est réservé aux particuliers
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

Le premier lot sera un kit d’ustensiles de cuisine d’une valeur (prix de vente à la boutique de l’organisatrice) de 1000 €. Composition du kit sur demande.

Le second lot sera « un an de cours de cuisine », il s’agit de la possibilité pour le gagnant de participer à n’importe lequel des ateliers grand public proposé à Cuisine Aptitude pendant un an, à raison d’un atelier par mois. Cette participation sera nominative et ne pourra être cédée.

Le troisième lot sera un abonnement d’un an à Cuisine Aventure, les premiers cours de cuisine par correspondance pour enfants qui s’adaptent à chaque enfant. Valeur du lot 145 €.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les 3 gagnants seront tirés au sort le 10/03/2017 à 14h30 à Cuisine Aptitude, 2 quai des bateliers 67 000 STRASBOURG. Il sera relayé en live sur Facebook.

Article 6 : Annonce des gagnants

• Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours • La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours

Article 7 : Remise des lots

Le lot restera à disposition du participant à Cuisine Aptitude jusqu’au 10/04/2017. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur les sites suivants :

• https://www.cuisineaptitude.com/blog/
• https://www.facebook.com/cuisineaptitude

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraine l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conserves dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conserves directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribues à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.